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Objet social de l'association Association CPTS SANTÉ SUR SEINE:

cette Association a pour objet sur le territoire Ouest de la métropole Rouennaise et communes limitrophes dont le territoire défini dans le règlement intérieur et validé par l'ARS NORMANDIE, dans le respect des dispositions de l'article L ; 1434-12-2-I du Code de la Santé Publique qui fixent les actions des CPTS comme suit : - L'amélioration de l'accès aux soins ; - L'organisation de parcours de soins associant plusieurs professionnels de santé ; - Le développement d'actions territoriales de prévention ; - Le développement de la qualité et de la pertinence des soins ; - L'accompagnement des professionnels de santé sur leur territoire ; - La participation à la réponse aux crises sanitaires ;

Informations de l'association Association CPTS SANTÉ SUR SEINE

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W763020369
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 763P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-2023
  • Date de la dernière déclaration 10-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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